Suite à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la règlementation en vigueur.

Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.

Sur le terrain, l’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.

La commune d'Obermorschwihr lance une concertation du 5 septembre 2024 jusqu’au 19 septembre 2024. Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :

par courriel : mairie@obermorschwihr.fr

en déposant leur contribution directement à l’accueil de la Mairie ( registre dédié) aux heures d’ouverture du public.

La commune a établi une proposistion de ZAEnR qui englobe toute la partie urbanisée du village, disponible ci-dessous :

SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon

Délégués : - Stéphane BRELURUT, titulaire

- Maryline GIOIA, suppléant

Le SCOT fixe les orientations fondamentales de l’aménagement des territoires intéressés, compte tenu de l’équilibre qu’il convient de préserver entre l’extension urbaine, l’exercice des activités agricoles, des autres activités économiques et la préservation des sites et paysages naturels et urbains