OBERMORSCHWIHR
Zones d'accélération Energies Renouvelables (EnR)
Suite à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la règlementation en vigueur.
Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.
Sur le terrain, l’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.
La commune d'Obermorschwihr lance une concertation du 5 septembre 2024 jusqu’au 19 septembre 2024. Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
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par courriel : mairie@obermorschwihr.fr
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en déposant leur contribution directement à l’accueil de la Mairie ( registre dédié) aux heures d’ouverture du public.
La commune a établi une proposistion de ZAEnR qui englobe toute la partie urbanisée du village, disponible ci-dessous :
CC PAROVIC
La Communauté de Communes du Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux (CC PAROVIC) regroupe les 11 communes de Eguisheim, Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattstatt, Husseren-les-châteaux, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Voegtlinshoffen et Westhalten.
La CC PAROVIC, qui se situe entre la Communauté d’Agglomération de Colmar et la Communauté de communes de la Région de Guebwiller compte désormais 13 782 habitants. Elle œuvre au mieux pour leur offrir une meilleure qualité de vie en favorisant le développement économique, social, touristique et culturel.
Pour visiter le site de la CC PAROVIC: Site CC PAROVIC
Les compétences initiales de la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (anciennement Pays de Rouffach) ont été approuvées par arrêté préfectoral du 14 décembre 1993 et élargies par arrêtés des 31 décembre 2001, 26 septembre 2002 et 22 avril 2004. Son périmètre a été élargi par arrêtés préfectoraux des 19 et 29 décembre 2011.
Le nombre important des compétences et l'étendue du champ d'actions témoignent de la volonté des élus de travailler ensemble dans un esprit constructif pour le développement permanent et harmonieux du secteur.
Les compétences obligatoires
Aménagement de l’espace communautaire : dont Schéma de cohérence territoriale, Charte d’Aménagement et de Développement, Plan de gestion de l’espace rural et périurbain (Gerplan), Zones d’activités économiques d’intérêt communautaire, Système d’Information Géographique
Développement économique et touristique : dont ZAC, promotion du territoire...
Les compétences facultatives
Protection, mise en valeur de l’environnement : dont gestion des déchets, développement durable, assainissement non collectif
Développement ou réhabilitation de l’habitat et du cadre de vie : dont l’aide à la coloration de façades
Actions sociales dont mise en œuvre d’une politique en faveur de la petite enfance et de la jeunesse, Relais Assistantes Maternelles, accueils de loisirs et périscolaires, pratique musicale, mise en œuvre d’une politique en faveur des personnes âgées, engagement de réflexions sur les problèmes de transport collectif d’intérêt communautaire et mise en œuvre
Voirie dont le balayage des rues
Les compétences optionnelles
Acquisition de matériels et engins à usage intercommunal
Gestion du patrimoine forestier dont celle des personnels
Gestion des personnels et moyens relatifs au patrimoine archivistique, architectural et culturel des communes, déclaré d'intérêt communautaire
Communication
