
COMMISSIONS LEGALES
Commission d'Appel d'Offres
Titulaire : Pierre TRABER
Maryline GIOIA
François GANGLOFF
Suppléante : Catherine HAEFFELI
Christine FUCHS
Sarah HEYBERGER
Commission consultative Communale de la Chasse
Titulaires : Pierre TRABER
Louis SCHOEPFER
Suppléants : Sarah HEYBERGER
Christine FUCHS
La commission est consultée, pour avis, sur le renouvellement du droit de chasse au profit du locataire sortant, le choix du mode de location, l’organisation de l’adjudication et de l’appel d’offres, l’agrément des candidats, la révision éventuelle du loyer consenti par la convention de gré à gré…..
Cette commission est également composée de toutes les parties concernées par la chasse.

















