OBERMORSCHWIHR
Zones d'accélération Energies Renouvelables (EnR)
Suite à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la règlementation en vigueur.
Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.
Sur le terrain, l’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.
La commune d'Obermorschwihr lance une concertation du 5 septembre 2024 jusqu’au 19 septembre 2024. Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
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par courriel : mairie@obermorschwihr.fr
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en déposant leur contribution directement à l’accueil de la Mairie ( registre dédié) aux heures d’ouverture du public.
La commune a établi une proposistion de ZAEnR qui englobe toute la partie urbanisée du village, disponible ci-dessous :
CARTES NATIONALES D'IDENTITE
PASSEPORTS
Depuis le 28 Mars 2017, les demandes de CNI ainsi que les demandes de passeports se font dans les 27 mairies équipées de dispositif de recueil.
Pour choisir la mairie la plus proche de votre domicile, il suffit de vous connecter sur le site du Service Public.
Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité est valide 15 ans. Cet allongement concerne les nouvelles demandes et toutes les cartes sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Attention: Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité des personnes mineures au moment de la délivrance de la CNI. Celles-ci resteront valables 10 ans à compter de la délivrance.
Il existe 2 possibilités :
Remettre le formulaire de demande de carte d'identité
directement à la Mairie choisie, muni des pièces justificatives
Opter pour une pré demande en ligne
Le passeport est valide 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
Remettre le formulaire de demande de passeport
directement à la Mairie choisie, muni des pièces justificatives
Opter pour une pré demande en ligne